CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Réseau Social TDCFR

Version 1.0 – Dernière mise à jour : 09/06/2025

1. PRÉAMBULE

Le réseau social TDCFR est une plateforme d’échange, de partage et de création destinée aux êtres humains souhaitant s’exprimer librement, collaborer en conscience, et faire vivre une communauté souveraine. L’inscription et l’usage de cette plateforme impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

2. OBJET

Les présentes CGU ont pour objet de définir les droits et obligations des membres du réseau social TDCFR, les règles de fonctionnement de la plateforme, et les principes d’usage conforme à l’éthique du vivant.

3. ACCÈS AU RÉSEAU

3.1.

Inscription

L’accès au réseau est réservé aux personnes majeures (ou représentées par un adulte responsable), s’identifiant volontairement comme êtres vivants, dans un esprit d’intégrité, de respect et de non-violence.

3.2.

Compte utilisateur

Chaque membre dispose d’un identifiant unique. L’utilisateur s’engage à ne pas usurper d’identité, ni à créer de comptes multiples sans autorisation explicite. Les informations fournies doivent être sincères et respectueuses de la charte du réseau.

4. CHARTE ÉTHIQUE

En intégrant le réseau, l’utilisateur s’engage à :

• Respecter les autres membres dans leur dignité, leur intégrité et leur souveraineté ;

• Ne pas diffuser de propos haineux, diffamatoires, discriminatoires ou incitant à la violence ;

• Ne publier aucun contenu sexuel, pornographique, dégradant, obscène, ni toute image dénudée ou suggestive portant atteinte à la dignité du vivant, à la pudeur ou à l’éthique du réseau ;

• Respecter la confidentialité des échanges et la vie privée des membres ;

• Utiliser le réseau dans un esprit de conscience, de partage constructif et de soutien mutuel.

⚠️ Tout contenu ne respectant pas ces principes pourra être supprimé sans préavis, et son auteur sanctionné, voire exclu définitivement en cas de récidive ou de violation grave.

5. PROPRIÉTÉ DES CONTENUS

L’utilisateur reste propriétaire des contenus qu’il publie. Toutefois, en les diffusant sur la plateforme, il accorde à TDCFR une licence non-exclusive d’utilisation, de reproduction et de diffusion dans le cadre strict de la plateforme, à des fins de partage communautaire et de mémoire collective.

Aucune cession commerciale ou externe ne pourra être faite sans l’accord explicite de l’auteur.

6. DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au respect de la vie privée et à la souveraineté des individus, TDCFR s’engage :

• à limiter la collecte de données au strict nécessaire ;

• à ne jamais revendre, céder ou transmettre des données à des tiers ;

• à permettre à tout membre de consulter, modifier ou supprimer ses données sur simple demande.

L’hébergement est sécurisé, indépendant des GAFAM, et les données sont chiffrées et protégées contre toute ingérence.

7. MODÉRATION

TDCFR pratique une modération éthique et non-intrusive :

• Toute suppression de contenu ou suspension de compte se fait sur la base de violations avérées des présentes CGU.

• Le dialogue est toujours privilégié avant toute mesure technique.

• Un droit de recours est ouvert à tout membre estimant avoir été injustement modéré.

8. RESPONSABILITÉS

TDCFR décline toute responsabilité en cas :

• d’utilisation frauduleuse ou abusive du réseau par un membre ;

• de diffusion de contenus illégaux par des tiers ;

• de dysfonctionnement temporaire de la plateforme indépendant de sa volonté.

Chaque utilisateur est responsable de ses publications et de leur conformité aux présentes conditions.

9. SÉCURITÉ ET DÉCLOISONNEMENT

La plateforme est conçue pour résister à la censure, aux coupures et aux tentatives de contrôle. Elle peut être utilisée via navigateur ou application, avec des options de sauvegarde locale et de décentralisation des échanges.

10. MODIFICATIONS DES CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées pour s’adapter à l’évolution du réseau ou des circonstances techniques ou légales. Les membres seront notifiés en cas de changement majeur, et leur usage continu de la plateforme vaudra acceptation tacite.

11. RÉSILIATION

Tout membre est libre de se retirer du réseau à tout moment. Sur demande, l’ensemble de ses données personnelles sera effacé de manière définitive.

TDCFR se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation grave ou répétée des CGU.

12. LOI APPLICABLE & JURIDICTION

Le réseau TDCFR est fondé sur le respect du droit naturel, du consentement explicite, et de la liberté contractuelle. En cas de litige, la voie amiable est priorisée. À défaut, le tribunal de juridiction choisie d’un commun accord entre les parties sera saisi.

13. CONTACT

Pour toute demande relative à ces CGU :

📩 [email protected]

🌐 https://clcfr.com